-Intégrer la variable fiscale dans son activité quotidienne.
-Être en mesure d'apprécier les enjeux des options fiscales offertes aux entreprises.
PROGRAMME
1.Les contrats commerciaux : conséquences sur l'IBS, la TVA et la Contribution Économique Territoriale (TAP) ; Sur le résultat fiscal soumis à l'IBS : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ; rattachement des contrats à un exercice ; contrats signés en devises étrangères ; litiges commerciaux : traitement des provisions et des indemnités. Sur la TVA due par l'entreprise : déterminer la taxe exigible ; gérer la taxe récupérable. Sur la TAP : mécanismes de la taxe.
2- La gestion du résultat ; Résultat bénéficiaire et distribution de dividendes. Résultat déficitaire : impact des différentes options de report. Compensation des résultats.
3- Les particularités de la gestion fiscale dans les groupes: Régime fiscal du portefeuille-titres : Régime « mère-filiales » et exonération des dividendes encaissés ; Exonération des cessions de titres de participation.