Public concerné : Responsables des services consolidation, responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, fiscalistes.
Durée de la formation (j/h) : 03 jours / 4 heures
Connaissances préalables recommandées : Connaissance des techniques des principes comptable et fiscale ; Aspects managériaux pour les dirigeants.
Description et objectifs de la formation
- Comprendre les conséquences de la consolidation fiscale sur les comptes consolidés.
- Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés.
- Établir la documentation de transfert
PROGRAMME
C'est quoi un groupe de société ?
2. Quelles sont les conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés.
3. Quels sont les avantages fiscaux accordés aux groupes de sociétés : En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : En matière de la TAP. En matière de la TVA : En matière de droits d’enregistrement : Autres mesures d’encouragement : Dispositifs spécifiques.
4. Les aspects comptables de l’opération de consolidation.
5. Description des étapes de consolidation. Écritures de reconnaissance de l'actif des filiales Écritures de reconnaissance du passif des filiales Écritures de reconnaissance des charges des filiales. Écritures de reconnaissance des produits des filiales. Écritures pour élimination prêt/emprunt. Écritures pour élimination créance/dette. Écritures pour élimination stocks intra-groupe.
6. Production de la balance générale de groupe consolidée.
7. Détermination du résultat fiscal consolidé.
8. Préparation de la documentation de transfert
2. Quelles sont les conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés.
3. Quels sont les avantages fiscaux accordés aux groupes de sociétés : En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : En matière de la TAP. En matière de la TVA : En matière de droits d’enregistrement : Autres mesures d’encouragement : Dispositifs spécifiques.
4. Les aspects comptables de l’opération de consolidation.
5. Description des étapes de consolidation. Écritures de reconnaissance de l'actif des filiales Écritures de reconnaissance du passif des filiales Écritures de reconnaissance des charges des filiales. Écritures de reconnaissance des produits des filiales. Écritures pour élimination prêt/emprunt. Écritures pour élimination créance/dette. Écritures pour élimination stocks intra-groupe.
6. Production de la balance générale de groupe consolidée.
7. Détermination du résultat fiscal consolidé.
8. Préparation de la documentation de transfert